Séance du Conseil Municipal du 1er avril 2021
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : A. Chantalat-Doulcet
Absents excusés : T. Laroze, E. Griffon
Huis Clos
Compte-tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le huis clos de la séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 26 février 2021.
Budgets primitifs 2021
M. F. Sicard, rapporteur, procède à la présentation des budgets primitifs de la commune, du camping,
de la maison funéraire et du lotissement « Le Martel ».
Commune :
Le budget primitif communal pour l’exercice 2021 s’équilibre pour un montant global de 6 321 950,17 €.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 954 200 €.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 447 888,71 €.
Il s’agit d’un budget toujours contraint compte-tenu des économies réalisées depuis 2015 sur le
fonctionnement qu’il convient de poursuivre. La capacité d’autofinancement dégagée atteint 705 183,08 €.
Après déduction des inscriptions obligatoires (remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc…), le montant disponible pour l’investissement en 2021 s’élève à 619 219,08 €.
Cet effort est d’autant plus important que les taux d’imposition restent inchangés.
Le programme d’investissement d’un montant de 2 577 814,15 € a été conçu en fonction des
demandes de subventions, étant précisé que les travaux ne seront engagés qu’en fonction des
subventions effectivement accordées.
Les investissements prévus concernent :
-Le programme de voirie 2021,
-La finalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne piscine en espace polyvalent pour les jeunes et les associations,
-La première phase des travaux de restructuration et d’extension de la caserne de gendarmerie,
-La première phase des travaux de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours,
-Les travaux d’aménagement de la route de Rond,
-Les travaux de restructuration des anciens vestiaires du foot en local pour le tennis,
-La réfection du Pont des Horteaux,
-La poursuite de l’OPAH-RU,
-Les écoles avec notamment le renouvellement partiel des équipements numériques,
-La climatisation des salles de l’Accueil de Loisirs et du RAM,
-Divers travaux sur les bâtiments communaux,
-Le remplacement des armoires d’éclairage public,
-La modernisation et l’harmonisation de la signalétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2021.
Camping :
Le budget primitif « camping » de l'exercice 2021 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 130 000 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 46 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 du camping.
Maison Funéraire :
Le budget primitif « maison funéraire » de l'exercice 2021 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 33 500 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 16 134 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 de la maison funéraire.
Lotissement Le Martel :
Le budget primitif « lotissement Le Martel » de l'exercice 2021 se décompose comme suit :
la section "fonctionnement" s'équilibre à la somme de 750 000 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 815 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 du lotissement Le Martel.
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE19
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la participation 2021 aux dépenses de fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 5 968,82 €.
Opération de Revitalisation du Territoire
F. Réparat, rapporteur, fait le point sur les actions inscrites à l’Opération de Revitalisation du Territoire
portée par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
Motion de soutien FDEE19
A. Fronty, rapporteur, donne lecture de la motion votée par la FDEE19 relative au projet « Hercule » d’EDF.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient cette motion. C. Farigoule et D. Canou indiquent que l’accès à l’énergie est un droit pour tous au même titre que la santé, le transport, l’eau, etc…
Réhabilitation de la déchèterie de Donzenac
Sur le rapport de M. Dumas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
approuve les travaux de réhabilitation de la déchèterie de Donzenac.
Demande d’aliénation
Sur le rapport de M. Dumas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend
connaissance du courrier de Mme A. Roche sollicitant l’aliénation d’une voie publique sise au droit des parcelles cadastrées section AS n° 313-314-318, et décide la désignation d’un commissaire-enquêteur.
Mutuelle communale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement du partenariat
avec la société Mutualia et la conclusion d’un nouveau partenariat avec la société Axa.
Questions diverses
Urbanisme
F. Réparat, rapporteur, informe le Conseil de la tenue de l’enquête publique pour la
modification du PLU – zone 1Aux du Pont de l’Hôpital – du 12 avril au 12 mai 2021
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté
(J-F. Chevreuil pour la commission aménagement de la CABB, A. Chantalat-Doulcet pour le projet
de visite théâtralisée du Pays d’Art et d’Histoire).
Politique de proximité
Le Maire fait le point sur :
-Les commissions thématiques de la CABB,
-L’organisation des transports scolaires par la CABB,
-La situation sanitaire à l’école qui s’est apaisée puisqu’aucun cas positif n’a été détecté lors de la
seconde campagne de tests salivaires du 23 mars.
-L’organisation d’une campagne de tests covid à destination de la population le 9 avril à la salle des
fêtes de 9h à 17h.
-L’installation d’une borne de recharge électrique (2 véhicules) par la FDEE19. Il indique qu’après consultation des membres du Conseil, cette borne sera installée place Martin Principaud.
-L’invasion du stade d’entraînement de football par les gens du voyage,
-Le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagements de la route de Rond.
Le Maire rappelle enfin que l’inauguration des travaux de restauration du clocher doit avoir lieu le 26 juin à 15h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.