Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2020
La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : F. Sicard
Absents excusés : T. Laroze, L. Pouch
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2020
Délégation de service public pour la gestion de la maison funéraire
F. Sicard, rapporteur, informe le Conseil que la délégation de service public pour la gestion de la maison funéraire confiée à l’entreprise Pompes funèbres Blanchard-Sireysol arrive à échéance le 28 février 2021 et que, compte tenu des délais inhérents à la procédure, il convient de lancer dès à présent une nouvelle consultation.
Après en avoir délibéré, vu le cahier des charges de la consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide le lancement d’une nouvelle procédure pour la gestion en délégation de service public de la maison funéraire d’une durée de 3 ans et charge M. le Maire d’entreprendre toutes les diligences nécessaires.
Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour la restauration scolaire et périscolaire
A. Conjat, rapporteur, rappelle que, par délibération du 12 juin 2020, le Conseil a prolongé le marché de
fabrication des repas du restaurant scolaire et de l’ALSH conclu avec la société API RESTAURATION
Poitou-Charente-Limousin jusqu’au 30 octobre 2020 conformément aux dispositions de l’ordonnance
n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Une nouvelle consultation a été réalisée
sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, selon une procédure adaptée avec négociation, conformément aux dispositions du code de la commande publique, pour la période du
1er novembre 2020 au 30 juin 2023. Elle indique que, compte tenu des exigences de la loi Egalim et de l’amortissement des équipements rendus nécessaires pour la fabrication, le prix des repas
(classique, BIO, pique-nique) augmente. A titre d’exemple, le repas classique augmente de de 0.05 malgré
l’effort consenti par le prestataire à l’occasion des négociations. Après en avoir délibéré, compte-tenu des
résultats de la consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue l’accord-cadre à bons de commande pour la restauration scolaire et périscolaire 2020-2023 à la société API RESTAURATION Poitou-Charente-Limousin.
Modification du PLU – Zone 2Aux – Pont de l’Hôpital
Sur le rapport de F. Réparat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du
projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (zone 2Aux – Pont de l’Hôpital) conformément à la notice
de présentation élaborée par le bureau DEJANTE et autorise le Maire à saisir les personnes publiques associées.
Rétrocession de la voirie du lotissement Fronty au lieu-dit « Le Peuch »
Sur le rapport de J-F. Chevreuil, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la rétrocession gracieuse de la voirie du lotissement Fronty au lieu-dit « Le Peuch » au vu du constat par la commission communale des travaux de l’achèvement de l’ensemble des travaux ; rappelle que les frais afférents
à cette opération, en particulier les frais d’établissement du document d’arpentage et les éventuels frais de notaire, sont à la charge de M. Fronty et donne tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Mise aux normes de sécurité électrique des bâtiments communaux
Sur le rapport d’A. Fronty, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve
la liste des bâtiments prioritaires (travaux à effectuer en 2020).
Tarifs 2021 des services municipaux
Sur le rapport de F. Sicard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs
des prestations et services communaux pour l’année 2021.
Participation des communes aux frais de scolarisation des enfants de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac
Sur le rapport de Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dit que la
participation des communes aux frais de scolarisation des élèves de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac est
fixée à 579.60 € par enfant scolarisé, pour l’année 2019/2020.
Courrier de l’association APAC
Sur le rapport de M. Dumas, lecture faite du courrier de l’association APAC, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association APAC au titre de la participation aux frais de l’activité poterie sur les temps d’accueil périscolaires (achat de terre et d’émaux).
ALSH
Sur le rapport d’A. Chantalat-Doulcet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
approuve le recrutement de saisonniers pour les vacances de la Toussaint.
Mise à jour du tableau des emplois au 1er août 2020
Sur le rapport de P. Dutoit, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création
d’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet (32.21/35e) et la suppression corrélative d’un poste
d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (32.21/35e) au titre de la promotion
interne (date d’effet : 01/11/2020).
Questions diverses
Modernisation du camping
Il ressort de la visite du camping de ce jour, effectuée en présence d’un cabinet spécialisé dans
l’aménagement de l’hôtellerie de plein air, que le camping municipal doit être mis aux normes et modernisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la réalisation d’une pré-étude
opérationnelle qui permettra de définir les différentes options.
Prix Régional des Rubans du Patrimoine pour la restauration du clocher de l’Eglise Saint Martin
M. le Maire informe le Conseil de l’obtention d’un prix régional des Rubans du Patrimoine
pour la restauration du clocher de l’Eglise Saint Martin.
Renouvellement du label « Village-Etape »
M. le Maire informe le Conseil du renouvellement du label « Village-Etape » pour une durée de 5 ans.
Point sur les subventions
M. le Maire fait le point sur les subventions obtenues du Département
(avenant n° 3 au contrat de solidarité communale).
Courrier de J-J. Raoux
Lecture faite du courrier de J-J. Raoux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte la donation du porche des Pénitents, porte médiévale fortifiée datant du XVème siècle.
Remerciements
M. le Maire fait part au Conseil des divers remerciements reçus en Mairie.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté
(Y. Valadas pour l’Instance de Gérontologie et la Mission Locale, A. Conjat et D. Canou pour le SIAV,
A. Conjat pour l’AG du club de handball, M. Monteil pour l’assemblée générale de Corrèze Tourisme).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.