Séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2017
La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : A. Conjat
Absents excusés : S. Blancher, D. Vidalie, F. Réparat, V. Roux, D. Canou et T. Constanty
Pouvoir de D. Canou à M. Reliat
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 02 juin 2017.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2017
Mis en place en 2012, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. L'ensemble intercommunal composé de la CABB et des 48 communes membres est contributeur en 2017 à hauteur de 826 335 € (+63% par rapport à 2016). Cette très forte augmentation est liée à la recomposition de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 qui a eu pour conséquence d’exclure du FPIC plusieurs EPCI très fortement contributeurs. Selon les données du ministère, la répartition pour notre territoire dans le cadre de la règle de droit commun est la suivante : 242 877 € pour la CABB et 583 458 € pour les 48 communes membres. Afin de renforcer la solidarité financière, l’agglomération a souhaité déroger à cette règle en adoptant par délibération du 3 juillet 2017 la répartition « dérogatoire libre » composée comme suit : 337 699 € pour la CABB (participation 2017 de l'EPCI + une partie de la part des communes pour un montant de 94.822 €) et 488 636 € pour les 48 communes membres. Cette répartition dérogatoire ramène la contribution de la commune de Donzenac de 11 750 € à 9 919 €. Pour que cette répartition s’applique, il est nécessaire que l’ensemble des communes vote favorablement dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la délibération de la CABB. L’absence de délibération dans ce délai vaut accord tacite. Par ailleurs, il est indiqué que, si une seule commune vote contre, la répartition de droit commun s’appliquera automatiquement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de la CABB concernant le mode de répartition « dérogatoire libre ».
Mise en place d’une OPAH-RU sur le bourg et le village de Travassac
M. le Maire rappelle que, par délibération du 10 février 2017, le Conseil a approuvé la mise en place et les modalités d’une OPAH-RU sur le bourg et le village de Travassac. Il indique qu’il convient à présent d’approuver les règlements d’intervention qui ont été transmis aux conseillers. Il propose également d’intégrer l’aide à la rénovation des vitrines commerciales. Il précise enfin que l’Assemblée doit l’autoriser à prendre toute décision concernant l’attribution des aides dans le cadre de l’OPAH-RU, conformément aux règlements susvisés et à charge pour le Maire de rendre compte à chaque réunion du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, réaffirme sa décision d’engager une OPAH-RU pour une durée de 5 ans sur le bourg de Donzenac et le village de Travassac, le reste du territoire étant couvert par l’OPAH de droit commun ; décide d’abonder le montant prévisionnel initial de l’opération afin de prendre en compte les aides à la rénovation des vitrines commerciales ; dit que le montant total rectifié de l’opération s’élève à 100 750 € conformément aux modalités décrites en annexe, soit pour les 5 ans : 37 250 € au titre de l’abondement en OPAH-RU, 6 000 € au titre de l’abondement OPAH et 57 500 € au titre des aides complémentaires ; dit que les crédits nécessaires au versement des aides aux propriétaires privés seront inscrits aux budgets des cinq prochaines années ; approuve les projets de règlements des différentes aides ; autorise le Maire à prendre toute décision concernant l’attribution de ces aides sous la forme d’arrêté ; précise que le Maire rendra compte des décisions prises à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Maison funéraire
M. le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 10 juillet 2015, la délégation de service public pour la gestion de la maison funéraire a été attribuée à la SARL Sébastien Breuil et l’informe des manquements à ses obligations financières. Il propose de prononcer la déchéance du délégataire et de lancer en urgence une nouvelle procédure simplifiée de DSP d’une durée de 6 mois afin d’assurer la continuité du service public. Il précise que ce délai va permettre de préparer les dossiers nécessaires au lancement d’une procédure de DSP pour 5 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre un terme au contrat d’affermage en date du 19 août 2015 conclu avec la SARL Sébastien Breuil pour la gestion déléguée de la maison funéraire ; dit que cette décision prend effet au 30 juin 2017 ; décide le lancement en urgence d’une nouvelle procédure simplifiée de délégation de service public d’une durée de 6 mois pour assurer la continuité du service.
Mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, conformément à l’avis du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comprenant une part liée aux fonctions (IFSE) et une part facultative liée à la manière de servir (CIA) dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.
Tarifs de location des chalets
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la grille tarifaire REVEA pour 2018 (sans augmentation) et décide de reconduire les tarifs hors saison de location des chalets pour la période 2017/2018.
Renouvellement du bail de La Poste
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement du bail commercial de La Poste pour une durée de 9 ans et pour un loyer annuel de 5 907 € hors charges.
Cheminements piétonniers du Pont de l’Hôpital
M. le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre des aménagements du Pont de l’Hôpital, il s’est avéré nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires :
-prolongement du cheminement piéton jusqu’à l’entrée de l’EHPAD et du lotissement côté RD 920,
-amélioration du carrefour d’accès au supermarché et au lotissement côté RD 170.
Ces travaux ont entraîné une augmentation du délai d’exécution de 18 jours et du coût de l’opération. Il convient donc de conclure un avenant avec l’entreprise EIFFAGE dans les conditions suivantes :
-Augmentation du délai d’exécution : 18 jours
-Montant initial du marché : 108 585.15 € HT, soit 130 302.18 € TTC
-Montant de l’avenant : 20 170.60 € HT, soit 24 204.72 € TTC (+18.58%)
-Nouveau montant du marché : 128 755.75 € HT, soit 154 506.90 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la conclusion d’un avenant n° 1 au marché de travaux pour l’aménagement de cheminements piétons au Pont de l’Hôpital dans les conditions susvisées.
Aménagement d’un jardin – Place des Cordeliers
M. le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement d’un jardin suite à la démolition des garages, place des cordeliers, élaboré par le cabinet paysagiste « Vent 2 Terre »
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Baccalauréat – Attribution d’une prime aux lauréats ayant obtenu les mentions « bien » et « très bien »
Sur proposition de M. F. Sicard, afin d’encourager les nombreux bacheliers et en guise de récompense des efforts fournis pour obtenir leur diplôme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une prime à chaque lauréat du baccalauréat ayant effectué leur scolarité à l’école primaire de Donzenac et obtenu les mentions « bien » ou « très bien » : 100 € pour la mention « très bien » et 50 € pour la mention « bien ».
Questions diverses
Restructuration de la ligne HTA dans le bourg
M. le Maire informe le Conseil du projet de restructuration de la ligne HTA dans le bourg pour lequel la commune a consenti des autorisations de passage au profit de la société ENEDIS.
Demande de subvention pour un voyage scolaire à Verdun (Collège d’Allassac)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € au Collège Marthe Faucher d’Allassac pour un voyage scolaire à Verdun (19 élèves de Donzenac concernés).
Appel à contribution pour un voyage pédagogique en Espagne (Lycée Danton)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas réserver une suite favorable à l’appel à contribution pour un voyage pédagogique en Espagne présenté par le Lycée Danton compte-tenu du fait qu’aucun enfant de Donzenac n’est concerné.
Jumelage
M. le Maire rend compte des festivités qui se sont déroulées lors du week-end de l’ascension 2017 à l’occasion de l’accueil d’une délégation de Riche.
Remerciements
M. le Maire fait part des remerciements reçus en Mairie.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Mme S. Madrias – réunion organisée par la CABB sur les rythmes scolaires -, Mme M-T. Clavel – réunions de l’Office de Tourisme de Brive et de l’EHPAD de Donzenac ; M. P. Lavaux – réunion du SIAV).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.