Règlement Local de Publicité
Par délibération en date du 06 juin 2016, le Conseil Municipal de la commune de Donzenac
a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
La délibération du Conseil Municipal, définissant les modalités de la concertation,
est affichée en Mairie depuis le 23 septembre 2016 et ce pour toute la durée de la procédure.
Cliquez sur les images ci-dessous pour prendre connaissance de
l'élaboration du Règlement Local de Publicité sur la commune de Donzenac.