Séance du Conseil Municipal du 26 février 2021
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : J. Fantou
Absent excusé : T. Laroze
Huis Clos
Compte-tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le huis clos de la séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 04 décembre 2020
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020 - Affectation des résultats
Sur le rapport de M. F. Sicard :
•Commune
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2020 s’élèvent à 1 998 484.17 € pour
2 505 184.96 € de recettes. En section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, les dépenses
de l’exercice 2020 s’élèvent à 1 905 803,36 € pour 2 187 110,33 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement à reporter à l’exercice 2021 s’élève à 225 930.37 €. M. le Maire
s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,
le compte administratif 2020. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité,
le compte de gestion 2020 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
•Camping
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2020 s’élèvent à 92 114.02 €, pour
97 581.71 € de recettes. En section d’investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses
de l’exercice 2020 s’élèvent à 27 097.26 € pour 85 973.51 € de recettes. Compte tenu des résultats
antérieurs, l’excédent d’exploitation à reporter à l’exercice 2021 s’élève à 33 450.08 €.
M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve,
à l’unanimité, le compte administratif 2020. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve,
à l’unanimité, le compte de gestion 2020 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
•Lotissement « Le Martel »
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2020 s’élèvent à 735 545.53 €, pour
734 657.16 € de recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2020 s’élèvent à
751 403.29 € pour 744 037.79 € de recettes. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020. Puis, sous la
présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 établi par
M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
•Maison Funéraire
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2020 s’élèvent à 15 246.93 €, pour
11 719.24 € de recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2020 s’élèvent à
10 725 € pour 11 206 € de recettes. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas,
1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020. Puis, sous la
présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 établi par
M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
Tarifs chalets 2021
Sur le rapport de Mme Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
approuve les tarifs 2021 des chalets tels qui lui ont été proposés sous réserve des modifications suivantes :
-Chalets 2/4 personnes du 03/04 au 10/04, du 12/06 au 26/06 et du 28/08 au 25/09, 200 € par semaine,
-Chalets 2/4 personnes du 25/09 au 31/12, 185 € par semaine,
-Caution chalets 4/6 personnes : 400 €,
-Caution chalets 6/8 personnes : 500 €.
Attribution de la DSP pour la gestion de la maison funéraire 2021/2024
Sur le rapport de M. F. Sicard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
attribue la délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire 2021/2024 à l’entreprise
Blanchard & Sireysol Pompes Funèbres pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2021 ; dit que l’entreprise Blanchard & Sireysol Pompes Funèbres devra s’acquitter d’une redevance annuelle d’un montant
de 8 000 € HT, soit 24 000 € HT pour la durée du contrat ; autorise le Maire à signer le contrat d’affermage
à intervenir ; rappelle que l’exploitation de la maison funéraire est conditionnée par la détention d’une habilitation funéraire pour gestion et utilisation des chambres funéraires délivrée par l’Etat ; charge le Maire d’entreprendre toutes les diligences pour l’exécution de la présente.
Agglo de Brive – Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de la Corrèze
Depuis 2013, dans l’objectif de renforcer la synergie des interventions sur les territoires, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) valorise la mise en œuvre des Conventions Territoriales Globales (CTG).
La circulaire CNAF du 16 janvier 2020 précise les modalités de déploiement des CTG, qui s’inscrivent dans
la continuité des anciens dispositifs Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). La CTG constitue désormais le seul contrat de développement en direction des collectivités locales, et engage la CAF et les collectivités signataires
à maintenir l’offre de service et le soutien financier aux équipements et services soutenus auparavant dans
le cadre des CEJ, dans le respect des modalités fixées par la circulaire CNAF 2020-01.
Le déploiement progressif des CTG vise à renforcer une approche territoriale des services aux familles,
à l’échelle d’un périmètre cohérent (territoire de projet), et indépendamment des périmètres de compétence
des collectivités. La CTG est signée par la CAF, le territoire de projet, et les gestionnaires du territoire anciennement signataires d’un CEJ. 9 CEJ, dont celui de la commune de Donzenac, sont signés sur le
territoire de la CABB (échéance commune au 31.12.2020) ; c’est donc l’échelle intercommunale qui a été
retenue pour le déploiement de la CTG à compter du 1er janvier 2021.
Les financements liés aux anciens CEJ prendront la forme de « bonus territoire CTG » qui seront versés directement aux gestionnaires des équipements. La CTG, dont les travaux sont lancés depuis 2020 (diagnostic, concertation, définition d’un plan d’actions) sera signée par la CAF de la Corrèze, la CABB, et les collectivités signataires d’un CEJ au 31.12.2020, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Le programme territorial d’actions s’articule autour de 4 enjeux prioritaires :
-Enjeux transversaux : accès au droit, accessibilité et solidarités
-Maintien et dynamisation de l’offre d’accueil petite enfance :
vers une réflexion autour d’un projet petite enfance territorial ?
-Enfance jeunesse, adolescents, jeunes adultes :
continuité éducative, qualité d’accueil et d’accompagnement, accessibilité
-Animation de la vie sociale : un territoire riche de son hétérogénéité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2021-2025, et tout avenant relatif à ce dispositif pouvant être intégré sur la durée du conventionnement ;
il l’autorise également à prendre toute disposition pour veiller à la bonne exécution du dispositif.
Mise à jour du tableau des emplois
Sur le rapport de P. Dutoit, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création
d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er mars 2021.
Désignation d’un agent de surveillance de la voie publique
M. le Maire informe le Conseil de la désignation d’un agent de surveillance de la voie publique assermenté
à compter du 1er avril 2021, chargé de veiller au respect de la règlementation en matière de
stationnement, d’urbanisme et de dépôt des déchets.
Location d'emplacements de stationnement sur les places Wolframs-Eschenbach et Martin Principaud
Par délibération du 06 octobre 2017 et par arrêté du 11 octobre 2017, il a été décidé de réserver des emplacements de stationnement payant sur la place Wolframs-Eschenbach, destinés principalement aux commerçants. Sollicités à plusieurs reprises par des particuliers, le Maire propose d’étendre cette possibilité à
tous les habitants, sur la place Martin Principaud dans la limite de 5 % du nombre total de places de
stationnement disponibles sur la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve cette proposition et charge le Maire d’entreprendre toutes les diligences nécessaires à sa
mise en œuvre.
Rétrocession de voirie – Incorporation au domaine public – Régularisation de propriété
Sur le rapport de J-F. Chevreuil, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve
les rétrocessions de délaissés de voirie suivantes : parcelle cadastrée section ZI n° 47 (propriété de P. Bugeat), parcelle cadastrée section AH, n° 136p (propriété de B. Gaillard), parcelle cadastrée section ZI n° 442 (propriété de Mme et M. Chambon), parcelle cadastrée section ZI n° 144 (propriété de Mme Alaphilippe et de M. Martini) ; parcelle cadastrée section AZ n° 23p (propriété de R. Farges) ; décide l’incorporation au domaine public de
la parcelle cadastrée section ZB n° 95 à usage de voirie ; décide la régularisation du transfert de propriété de la parcelle cadastrée section AD n° 505 de l’ex-Communauté de Communes des 3A à la commune.
Modification des statuts de la FDEE19
Sur le rapport d’A. Fronty, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la
modification des statuts de la FDEE19 (changement du statut de la commune d’Allassac – commune rurale).
Modification des statuts du SIAV
Sur le rapport d’A. Conjat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIAV (adhésion de la commune de Saint-Solve aux cartes sauvegarde du patrimoine et sentiers).
Questions diverses
Fermeture d’une classe
M. le Maire informe l’Assemblée de la fermeture d’une classe à l’école de Donzenac l’an prochain.
Point sur les aides OPAH-RU
M. le Maire fait le point sur les aides attribuées au titre de l’OPAH-RU.
Point AMF Covid-19
M. le Maire donne lecture du bilan Covid-19 transmis par l’AMF.
Bilan des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté
(A. Conjat pour le SIAV).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune et informe le Conseil du dépôt par T. Guy,
PDG de la société Temaco, d’un permis de construire pour la construction d’un bâtiment industriel d’une
superficie de 3 959 m²sur la zone d’Escudier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.