Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
La séance est ouverte à 20h - Secrétaire de séance : A. Conjat
Absents excusés : F. Sicard, F. Burgevin, C. O’Carroll (nationalité irlandaise)
Pouvoirs de F. Sicard à Y. Laporte et de F. Burgevin à M. Monteil
Election des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales
La liste unique intitulée « Election des délégués et des suppléants aux élections sénatoriales pour la commune de Donzenac », composée de 7 délégués titulaires (Y. Laporte, Y. Valadas, J-F. Chevreuil, P. Dutoit, F. Sicard, A. Conjat et D. Canou) et de 4 délégués suppléants (A. Fronty, MA. Chantalat-Doulcet, F. Réparat, M. Dumas) recueille l’intégralité des suffrages exprimés.
La séance est suspendue afin de finaliser l’opération électorale et reprend à 20h30.
Secrétaire de séance : A. Conjat - Absents excusés : F. Sicard et F. Burgevin
Pouvoirs de F. Sicard à Y. Laporte et de F. Burgevin à M. Monteil
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020.
Projet d’extension et de restructuration de la caserne de gendarmerie
A. Fronty, rapporteur, présente le projet d’extension et de restructuration de la gendarmerie. Il indique qu’afin d’obtenir l’autorisation de lancement des travaux, le Conseil Municipal doit donner son accord ferme et sans réserve sur le projet selon les conditions suivantes :
•Loyer calculé selon le taux de 6 % conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993
- Soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à disposition de la gendarmerie,
- Soit des dépenses réelles TTC si elles sont inférieures aux montants de ces coûts plafonds.
•Possibilité d’une majoration des coûts-plafonds limitée à 5 % en cas de dépenses supplémentaires résultant des servitudes particulières d’urbanisme ou d’architecture ou de travaux spéciaux rendus nécessaires par la nature des sols.
•Loyer invariable pendant tout la durée d’un bail de 9 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord ferme et sans réserve sur le projet d’extension et de restructuration de la caserne de gendarmerie selon les conditions énoncées ci-dessus.
Déploiement du réseau THD de la Corrèze (fibre) : convention avec le syndicat mixte Dorsal pour l’occupation du domaine privé communal
F. Réparat, rapporteur, rappelle que le syndicat mixte Dorsal a notamment pour objet d’établir et d’exploiter des réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit en Corrèze (fibre). Afin d’établir le réseau de télécommunications électroniques, le syndicat mixte Dorsal s’est rapproché de la commune afin d’obtenir l’autorisation d’implanter des équipements sur la parcelle cadastrée section AR n° 274 d’une superficie de 0.56 m² faisant partie du domaine privé communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’implantation des équipements de communications électroniques susvisés sur la parcelle cadastrée section AR n° 274 et autorise le Maire à signer la convention de droit d’usage à intervenir avec le syndicat.
Tarif élagage
A. Chantalat-Doulcet, rapporteur, rappelle qu’afin de garantir la pérennité des travaux de voirie et de
préserver la qualité des routes communales, il convient de mener une campagne d’élagage sur la commune et propose de faire bénéficier les propriétaires privés du tarif avantageux de 5 € le mètre linéaire afin de les
inciter à élaguer leurs parcelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif
pour l’élagage à 5 € le mètre linéaire.
Frais de scolarisation 2019-2020 à l’école d’Objat
Sur le rapport d’A. Conjat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le versement d’une somme de 157 € à la ville d’Objat correspondant aux frais de scolarisation 2019/2020 d’un enfant
scolarisé à Objat, en résidence alternée à Donzenac.
Mise à jour du tableau des emplois au 1er août 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise à jour suivante
du tableau des emplois : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps
non complet (30.50/35e) et suppression corrélative d’un poste d’adjoint technique à temps
non complet (30.50/35e) au titre d’un avancement de grade (date d’effet : 01/08/2020).
Recrutement d’agents non titulaires saisonniers à l’ALSH (été 2020)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement de 7 agents saisonniers
pour assurer l’encadrement des enfants à l’ALSH pendant l’été 2020.
Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des Maires aux Présidents des EPCI compétents
M. le Maire indique au Conseil que l’article L 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des Maires aux présidents des
EPCI compétents dans les domaines de l’assainissement, de la gestion des déchets ménagers, de
stationnement des gens du voyage, de la circulation et de stationnement sur la voirie communautaire, ainsi que
de la délivrance des autorisations de stationnement de taxis sur cette même voirie, et de lutte contre l’habitat indigne. La loi prévoit un droit d’opposition des Maires dans les six mois suivants l’élection du Président
de l’EPCI concerné. Par ailleurs, le Maire indique au Conseil que le législateur prévoit également le
transfert automatique de la compétence PLUi à l’EPCI compétent au 1er janvier 2021 à moins que
25 % des communes représentant 20 % de la population s’y opposent par délibération de leurs conseil
adoptées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Questions diverses
Rapport de la commission des travaux
J-F. Chevreuil fait le point sur les travaux du programme de voirie 2020.
Travaux de sécurité routière
Y. Laporte présente les dossiers d’aménagement de sécurité routière élaborés par l’Agence
Technique Départementale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les
travaux et sollicite l’aide financière du Département au titre des amendes de police.
Courrier de M. F. Clavel
Lecture est faite du courrier de M. F. Clavel relatif au curage des fossés route d’Engastine.
Politique de proximité
A. Chantalat-Doulcet fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils
ont assisté (A. Conjat – Conseil d’Ecole -).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.