Séance du 10 février 2017
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : J-F. Chevreuil
Absents excusés : B. Lacoste, S. Madrias, Y. Valadas, D. Vidalie, M. Delval, D. Momot, T. Laroze, V. Roux
Pouvoirs de B. Lacoste à Y. Laporte, de S. Madrias à J. Fantou, de Y.Valadas à M-T. Clavel, de D. Momot à A. Conjat et de T. Laroze à J-F. Chevreuil
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2016
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2016 - Affectation des résultats
•Commune
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 2 030 656.39 € pour 2 380 773.12 € de recettes. En section d’investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 860 176.43 € pour 649 464.78 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement à reporter à l’exercice 2017 s’élève à 174 995.62 €. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. F. Sicard, conseiller délégué aux finances, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 établi par Mme M-P Porte, Comptable du Trésor.
M. le Maire souligne que les budgets 2016 ont été des budgets contraints, en raison de la baisse des dotations et des allocations compensatrices de l’Etat (- 51 286.00 €).
•Camping
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 71 317.35 €, pour 84 849.74 € de recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 23 971.97 € pour 26 278.62 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement à reporter à l’exercice 2017 s’élève à 21 602.96 €. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. F. Sicard, conseiller délégué aux finances, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 établi par Mme M-P Porte, Comptable du Trésor.
•Lotissement « Le Martel »
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 788 183.53 €, pour 788 183.57 € de recettes. En section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 796 524.69 € pour 799 054.77 € de recettes. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. F. Sicard, conseiller délégué aux finances, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 établi par Mme M-P Porte, Comptable du Trésor.
•Maison Funéraire
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 15 303.57 €, pour 13 175.37 € de recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2016 s’élèvent à 10 189.00 € pour 13 107.00 € de recettes. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. F. Sicard, conseiller délégué aux finances, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 établi par Mme M-P Porte, Comptable du Trésor.
Malgré le contexte financier difficile, la balance générale des différents budgets révèle un excédent de 199 097.99 € qui témoigne d’une gestion saine fondée sur une bonne appréhension des diminutions de recettes et la recherche de solutions innovantes (optimisation des ressources, recherche systématique d’économies, mutualisation des moyens…).
Révision allégée ESCUDIER II
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’arrêt du projet de révision allégée ESCUDIER II en vue de la consultation des personnes publiques associées et la mise à l’enquête publique du dossier.
Transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB)
Considérant les procédures de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en cours ;
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit de la compétence des communes en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de cartes communales, au profit des communautés de communes ou d’agglomération dont elles font partie. Toutefois, si elles le souhaitent, un principe de minorité de blocage a été instauré afin de permettre aux communes de s’opposer au transfert de cette compétence. Après en avoir délibéré, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de PLU, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la CABB et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)
M. J-F. Chevreuil expose que les gestionnaires des établissements et installations ouverts au public (ERP et IOP) doivent s’engager à mettre en conformité leurs établissements avec les obligations d’accessibilité par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale, comprenant une programmation budgétaire pluriannuelle, permet aux exploitants de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de leurs établissements, en toute sécurité. L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé.
Il informe le Conseil que le diagnostic d’accessibilité des ERP et IOP de la commune a été réalisé par l’APAVE. Il montre qu’un certain nombre de bâtiments ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur - ceux en conformité ont fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée à M. le Préfet. Il convient donc d’adopter un Ad'AP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte son Agenda d’Accessibilité Programmée, conformément au diagnostic réalisé par l’APAVE, pour un montant total de travaux de 176 908 € HT, soit 212 289.60 € TTC ; sollicite une durée dérogatoire de mise en œuvre de 5 ans compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser et des contraintes budgétaires auxquelles la collectivité doit faire face ; autorise le Maire à déposer les demandes de subventions afférentes.
Agenda 21
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de candidater à l’appel à projet « accompagnement des stratégies territoriales de développement durable » et approuve la signature de la charte de participation du public.
Convention avec le Festival de la Vézère
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la signature d’une convention avec le Festival de la Vézère et la participation de la commune à hauteur de 295 € pour l’organisation d’un concert à la Chapelle des Pénitents, le 21 juillet 2017, avec Philippe Bernold et les lauréats du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris.
Recrutements de saisonniers pour l’ALSH – Vacances d’hiver
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve les recrutements saisonniers de l’ALSH – vacances d’hiver.
Questions diverses
Réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste
Mme M. Reliat indique qu’une pétition est en ligne demandant la réouverture du bureau de poste de Donzenac le samedi matin, jour où la fréquentation était la plus importante. M. le Maire rappelle la motion adoptée le 25 juillet 2016 par laquelle le Conseil Municipal a tenu à exprimer son incompréhension la plus totale face à cette fermeture. Il précise que les doléances écrites des usagers sont transmises systématiquement à La Poste, sans retour à ce jour.
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours, notamment sur le secteur du Pont de l’Hôpital (aménagement de cheminements piétons).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.