Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : Y. Valadas - Absente excusée : C. O’Carroll
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020.
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 - Affectation des résultats
•Commune
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à 1 998 578.21 € pour 2 559 821.18 €
de recettes. En section d’investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à 1 774 734.93 € pour 1 742 376.30 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement à reporter à l’exercice 2020 s’élève à 193 033.70 €. M. le Maire s’étant retiré, sous la
présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
•Camping
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à 88 222.14 €, pour 105 991.42 € de recettes. En section d’investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à
345 632.91 € pour 354 487.45 € de recettes (aménagement d’une aire de camping-cars accessible 24h/24h et totalement connectée). Compte-tenu des résultats antérieurs, l’excédent d’exploitation à reporter à
l’exercice 2020 s’élève à 27 982.39 €.
M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
•Lotissement « Le Martel »
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à 728 559.52 €, pour 727 634.28 € de recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à 744 037.79 € pour 736 366.54 € de recettes. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
•Maison Funéraire
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à 14 728.88 € pour 11 742.51 € de recettes.
En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2019 s’élèvent à 10 725 € pour 11 206 € de recettes.
M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve,
à l’unanimité, le compte administratif 2019. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
Budgets primitifs 2020
M. F. Sicard, rapporteur, procède à la présentation des budgets primitifs de la commune, du camping, de la maison funéraire et du lotissement « Le Martel », ces quatre budgets ayant été soumis à l’analyse de la commission des finances réunie le 02 juin 2020.
Commune :
Le budget primitif communal pour l’exercice 2020 s’équilibre pour un montant global de 5 695 152.29 €.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 958 700 €. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 447 130.71 €.
Il s’agit d’un budget toujours contraint compte-tenu des économies réalisées depuis 2015 sur le fonctionnement qu’il convient de poursuivre. La capacité d’autofinancement dégagée atteint 670 028.41 €. Après déduction des inscriptions obligatoires (remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc…), le montant disponible pour l’investissement en 2020 s’élève à 590 064.41 €. Cet effort est d’autant plus important que les taux d’imposition restent inchangés.
Le programme d’investissement d’un montant de 1 978 969.41 € a été conçu en fonction des demandes de subventions, étant précisé que les travaux ne seront engagés qu’en fonction des subventions effectivement accordées. Un emprunt de 500 000 € est envisagé sur le mandat.
Les investissements prévus concernent :
-La finalisation des travaux de restauration du clocher,
-Le programme de voirie et d’élagage 2020,
-La réhabilitation du bâtiment de l’ancienne piscine en espace polyvalent pour les jeunes et les associations,
-L’aménagement d’un terrain de foot 5 à la place des anciens bassins de la piscine,
-Le lancement des travaux de restructuration et d’extension de la caserne de gendarmerie,
-Le lancement des travaux de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours,
-Les études (approbation du Règlement de Publicité Locale, étude sur la signalétique, révision du schéma de défense incendie, modification du Plan Local d’Urbanisme),
-La poursuite de l’OPAH-RU,
-Les écoles avec notamment le renouvellement partiel des équipements numériques,
-Divers travaux sur les bâtiments communaux et les espaces publics : contrôle d’accès, mur de la place des Médaillés Militaires,
-Le remplacement des armoires d’éclairage public,
-La modernisation et l’harmonisation de la signalétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2020.
Camping :
Le budget primitif « camping » de l'exercice 2020 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 120 000 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 87 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 du camping.
Maison Funéraire :
Le budget primitif « maison funéraire » de l'exercice 2020 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 30 200 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 17 053 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 de la maison funéraire.
Lotissement Le Martel :
Le budget primitif « lotissement Le Martel » de l'exercice 2020 se décompose comme suit :
la section "fonctionnement" s'équilibre à la somme de 746 000 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 777 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 du lotissement Le Martel.
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE19
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la participation 2020 aux dépenses de fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 5 968.82 €.
Commission Communale des Impôts Directs
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, arrête la liste de présentation pour la nomination des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs.
Jury d’assises
Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 avril 2020, P. Dutoit, rapporteur, invite le Conseil à procéder au tirage
au sort des électeurs de la commune afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel de la cour d’assises
de la Corrèze pour l’année 2021. Sont donc désignés par le sort : Faideau Françoise, Lemoine René-Marc, Gatefin Estelle, Lejeune Fabrice, Bugeat Charlotte, Fages Yoann.
Modification du plan Local d’Urbanisme
F. Réparat, rapporteur, informe le Conseil que 4 projets d’implantation sont en cours sur la zone 2Aux
située derrière l’Intermarché, au lieu-dit « Bourgeolles » - secteur du Pont de l’Hôpital -. Dans le cadre de la loi ALUR, il importe de prendre une délibération motivée pour justifier l'ouverture à l'urbanisation de cette zone et d’expliciter la procédure de concertation envisagée. L’objectif de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone est
de permettre le développement d’une offre d’activités de type artisanal et commercial. Elle sera complémentaire
des entreprises présentes sur le bourg et sur les zones d’activités. La zone 2AUx n’est actuellement pas exploitée et se compose de prairies et de linéaires d’arbres/bosquets. Elle se situe au sud du secteur du Pont de l’Hôpital, composé actuellement d’habitat, d’activités économiques et d’équipements. Elle est entourée par l’urbanisation
et des bâtiments d’activités sont présents à l’intérieur. Ces entreprises ont un besoin de développement pour leur activité. Il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du PADD du Plan Local d’Urbanisme.
Au contraire, l'ouverture à l'urbanisation s'inscrit dans les orientations d’aménagement qui prévoient notamment
d’« étendre l’urbanisation à vocation commerciale » sur le secteur du Pont de l’Hôpital, entre les RD 920 et 170.
Le SCOT Sud Corrèze préconise d’ailleurs de favoriser la création de zones d’activités artisanales à l’échelle communale, tout en justifiant leur ouverture au regard des capacités résiduelles des autres zones.
Actuellement, le PLU dispose de 40,6 hectares de surfaces ouvertes à l’urbanisation à vocation d’activités économiques : 19,1 hectares de zone Ux comprenant en majorité le projet d’extension de la
ZA d’Escudier-Sud (à vocation artisanale, industrielle et/ou logistique) et 21,5 hectares au sein de la zone
Ussac-Donzenac (à vocation logistique et industrielle), deux projets de zones portés par la CABB.
Ces zones n’ont pas vocation à accueillir des activités commerciales. Il a ainsi été privilégié le maintien et le développement des activités commerciales et de petit artisanat sur les principaux secteurs urbains,
à savoir le bourg et le secteur du Pont de l’Hôpital.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la modification du Plan Local d’Urbanisme
pour permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx ; autorise le Maire à entreprendre toutes les diligences nécessaires pour mener à bien cette opération ; définit les modalités de concertation comme suit : affichage de
la présente délibération motivée pendant toute la durée de la procédure ; parution d’articles dans la presse locale
et sur le bulletin municipal ; dossier et registre d’observations du public disponibles en mairie ; affichage et information du public à l’aide notamment du panneau lumineux, de la borne tactile et du site internet.
Approbation du Règlement Local de Publicité
J-F. Chevreuil, rapporteur, rappelle que, par délibération du 03 juin 2016, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité à la demande de M. le Préfet de la Corrèze suite au renouvellement de la labellisation Village-Etape. L’enquête publique s’est déroulée du 03 février au 06 mars 2020. Le
commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable assorti de recommandations. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Règlement Local de Publicité conformément à l’avis motivé du commissaire-enquêteur sous réserve du strict respect de ses recommandations. La délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie, dans les panneaux des villages et sur le site internet de la commune pendant
un mois. Mention de cet affichage sera en outre inséré dans un journal habilité à recevoir des annonces légales diffusé dans le département.
Avenant au marché de fabrication des repas du restaurant scolaire et de l’ALSH :
prolongation du délai d’exécution pour permettre le bon déroulé d’une nouvelle consultation
dans le contexte Covid 19
A. Conjat, rapporteur, rappelle que le marché de fabrication des repas du restaurant scolaire et de l’ALSH
a été attribué à la société API pour la période 2016/2020. Elle indique que ce marché échoit au 30 juin 2020
et qu’afin de mener à bien une nouvelle procédure de consultation, conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à
l'adaptation des procédures pendant cette même période, il convient de prolonger le marché actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prolonger le marché de restauration
scolaire jusqu’au 31 octobre 2020 et de relancer une consultation adaptée avec négociation, conformément
aux dispositions du code de la commande publique, pour la fabrication des repas du restaurant scolaire
et de l’ALSH du 1er novembre 2020 au 30 juin 2023.
Réglementation du stationnement en zone bleue : place de la Mairie et place du Marché
M. Dumas, rapporteur, expose la problématique du stationnement sur les places de la Mairie et du Marché.
Elle indique la présence de nombreuses voitures ventouses au détriment du commerce local. Plusieurs
solutions sont envisagées : mettre en place une zone bleue sur les places et le long de la RD 920 - stationnement limité à 1h30 avec disques et contrôles fréquents -, rendre le stationnement payant ou fermer les places et
restituer la partie historique du bourg aux piétons. Après un tour de table, la majorité des conseillers préconise la mise en place d’une zone bleue le plus rapidement possible. Fin 2020, un bilan de l’efficacité de cette
mesure sera établi. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, les deux autres possibilités seront réexaminées.
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Y. Valadas, rapporteur, indique au Conseil que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide d’agents momentanément indisponibles (congés, maladie, autorisation d’absence...). Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, et à déterminer leurs niveaux de recrutement et de rémunération selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Questions diverses
Projet d’aménagement de la déchèterie
M. le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement de la déchèterie.
Courrier de Madame et Monsieur Sibot
A. Fronty, rapporteur, donne lecture du courrier de Madame et Monsieur Sibot en date du 28 mai 2020 par
lequel ils contestent la délivrance du permis de construire n° 01907219A0023 au profit de M. Pagis.
M. le Maire indique que ce permis a été délivré en toute légalité conformément aux avis écrits des services
de l’Etat (contrôle de légalité et DDT) et qu’un courrier en ce sens sera adressé à Madame et Monsieur Sibot.
Encart Pays du Limousin
F. Burgevin et M. Monteil, rapporteurs, présentent deux propositions d’encart pour la revue « Pays du Limousin ». Est retenu l’encart n° 2 (vue du clocher de nuit).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux des anciens vestiaires de la piscine et du terrain de foot 5.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.